Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.c-naturopathie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site et directeur de publication : Cathy CAILHAU ELTELBANY – Contact : consultation.naturopathie@gmail.com 0641043087 – Adresse : 8 rue du Commandant Léandri 75015 Paris.

Identification de l’entreprise : Cathy CAILHAU ELTELBANY SIREN : 844 015 867

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Cathy Cailhau Eltelbany – consultation.naturopathie@gmail.com

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

Création du site : Emilie Lagrange

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cathy CAILHAU ELTELBANY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cathy CAILHAU ELTELBANY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Cathy CAILHAU ELTELBANY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.c-naturopathie.fr.

Cathy CAILHAU ELTELBANY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.c-naturopathie.fr.

Cathy CAILHAU ELTELBANY s’engage à sécuriser au mieux le site www.c-naturopathie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.c-naturopathie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Cathy Cailhau Eltelbany – consultation.naturopathie@gmail.com.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.c-naturopathie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.